HARCELEMENT

Avocat à la cour

Harcèlement

Cyberharcèlement
Le développement d’internet, des réseaux sociaux et l’anonymat qui y règne en grande majorité a pour revers d’exposer les utilisateurs à différentes formes de harcèlement en ligne. La victime se retrouve alors démunie face des agresseurs en masse impossible à contrôler.

Pourtant, le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétées, ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vies d’un individu est constitutif d’un délit même si ces propos et comportements se matérialisent sur internet.

Par internet, il est communément entendu un réseau social mais l’utilisation de mails, d’un forum ou d’un blog pour harceler un individu constitue également du cyberharcèlement.

La dégradation des conditions de vies dont il est ici question doit se traduire par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Si vous êtes harcelé par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elle, il n’est pas nécessaire de démontrer le caractère répétitif des agissements de chacune de ces personnes.

A contrario, si plusieurs personnes vous harcèlent, même sans concertation, l’infraction est caractérisée dès lors que chacune d’elle connaît le caractère répétitif des propos ou comportements.

Harcèlement scolaire
La harcèlement scolaire est une situation pouvant avoir de lourdes conséquences sur la vie d’un élève mais également sur celle de ses parents et de son entourage proche.
Conséquences sur l’élève qui peut voir sa situation psychique se dégrader, ses résultats scolaires chuter et s’isoler.
Conséquences sur les parents et l’entourage qui se sentent souvent impuissant face à la détresse de l’enfant.

La terrible histoire du jeune Jonathan Destin illustre à quel point il convient de ne pas sous-estimer les signaux d’alerte lancés par un enfant, de prendre très au sérieux tout signe de harcèlement scolaire et d’agir avec célérité.

S’il est important d’avertir les services de l’Education Nationale dont dépend l’école de l’enfant victime, cela n’est pas toujours efficace et saisir la justice peut vite devenir une nécessité pour faire cesser cette situation.

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Harcèlement moral au travail

Le code pénal et le code du travail répriment le harcèlement moral au travail.
Dès lors, le fait de vous harceler par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et ou à votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel est constitutif d’harcèlement moral.

Que vous soyez salarié, mais également en formation ou en stage, vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des paragraphes précédents est nulle.

Le harcèlement moral au travail doit être dénoncé rapidement. Aucune raison ne justifie de subir cette situation et libérer la parole sera le seul moyen de vous protéger.

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La compétence au service de vos intérêts

Soucieuse de vous apporter un conseil sérieux et rigoureux ainsi qu’une défense de qualité, Maître BEN LAKHAL intervient exclusivement dans les domaines suivants : La famille nationale, Droit pénal de la famille, Travail dissimulé – Faux documents a l’embauche, Harcèlement, Etat civil, Droit administratif, Droit de l’homme / Droits fondamentaux / Libertés publiques …

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Harcèlement sexuel au travail
Le code pénal et le code du travail répriment également le harcèlement sexuel au travail.
Cette infraction est constituée dès lors que vous êtes victime de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à votre dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à votre encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel, toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir de votre part un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, mais également aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel y compris, sauf harcèlement sexuel par assimilation, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.

Le harcèlement sexuel doit être rapidement dénoncé.

L’outrage sexiste
L’outrage sexiste, plus familièrement appelé «harcèlement de rue », est une infraction tendant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Ainsi, le fait de vous imposer tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à votre dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à votre encontre une situation intimidante, hostile ou offensante est constitutif d’un outrage sexiste.

La répétition n’est pas un élément constitutif de l’infraction qui est punit d’une contravention de 4ème classe.

Toutefois, la contravention sera de 5ème classe si l’infraction est commise :
1°- Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2°- Sur un mineur de 15 ans ;
3°- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
4°-Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
5°-Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
6°- Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
7°-En raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime ;

Si vous êtes dans l’une de ces situations, contactez Maître Ben Lakhal.

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Harcèlement

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